Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet du Portail Documentaire
Le présent site, accessible à l'adresse du domaine alloué, est un portail institutionnel d'information et de transparence documentaire édité par l'association M2NOUS (Loi 1901), sise au /5, 28 RUE DIEUDONNE COSTES, 36000 CHATEAUROUX, RNA W362003687.
Ce site a pour vocation exclusive de présenter de manière transparente les buts non lucratifs, la gouvernance, les actions de terrain et les mesures d'impact de l'association à l'attention des citoyens, des administrations publiques et des partenaires territoriaux. Toute utilisation de ce portail documentaire implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).
2. Absence de Caractère Commercial et Financement
Conformément aux statuts de la Loi 1901 de l'association M2NOUS et pour assurer un strict respect des directives du programme Google Ad Grants (visant exclusivement les projets non marchands d'intérêt général) :
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- Zéro bien ou service payant : Les dispositifs présentés (accompagnement d'artistes, ateliers d'éducation artistique, évaluations éco-responsables) sont entièrement non commerciaux, bénévoles et d'utilité publique.
3. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
La structure générale de ce site web, ainsi que l'intégralité des textes, analyses académiques, rapports d'impact téléchargeables, logos officiels, chartes graphiques, et bases de données de terrain sont la propriété intellectuelle exclusive de l'association M2NOUS ou font l'objet de droits d'usage expressément concédés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association. Les citations d'analyses à des fins purement universitaires ou d'études d'utilité publique sont autorisées sous réserve d'indiquer expressément la source « Association M2NOUS — Portail Documentaire 2026 ».
4. Responsabilité Opérationnelle et Liens Hypertextes
M2NOUS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce portail institutionnel. Toutefois, l'association ne peut garantir l'absence totale d'erreurs cléricales ou de retards de mise à jour lors de l'implémentation de ses jalons de projet de terrain.
Le site contient des liens hypertextes sortants orientant les utilisateurs vers des portails gouvernementaux officiels (tels que Service-Public.fr ou le Journal Officiel). M2NOUS n'exerçant aucun contrôle sur ces serveurs externes, l'association décline toute responsabilité quant au contenu, à l'accessibilité ou aux dysfonctionnements de ces plateformes administratives tierces.
5. Modification des Conditions Générales d'Utilisation
Le conseil d'administration de M2NOUS se réserve le droit d'adapter et de modifier unilatéralement les présentes conditions générales à tout moment, notamment pour se conformer aux nouvelles directives législatives françaises ou européennes en matière d'utilité publique ou d'éco-régulation culturelle. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation de ce portail documentaire d'utilité publique est soumis au droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable avec le secrétariat général de l'association, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils compétents du ressort de Châteauroux (Indre, France).