Politique de Confidentialité & Protection des Données
1. Introduction et Identité du Responsable de Traitement
Dans le cadre de ses activités statutaires d'utilité publique, l'association M2NOUS (Loi 1901), sise à l'adresse /5, 28 RUE DIEUDONNE COSTES, 36000 CHATEAUROUX, enregistrée sous le numéro RNA W362003687, est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous traitons ces données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable légal de ce traitement est le Secrétaire Général de l'association, Thomas Martin.
2. Nature des Données Collectées
M2NOUS collecte uniquement les informations nécessaires au traitement administratif des dossiers d'admission, de demande d'accompagnement artistique professionnel ou de conventionnement local. Les données recueillies par le biais du formulaire d'admission réglementaire se limitent à :
- Données d'identité : Nom complet, prénom, civilité.
- Données de contact : Adresse électronique (e-mail), numéro de téléphone de liaison.
- Données professionnelles : Structure juridique représentée, collectif d'artistes, ou compagnie théâtrale.
- Données relatives au projet : Objet de la demande et descriptif détaillé contenant les données de terrain nécessaires à l'audit 2026.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales de l'intérêt légitime poursuivi par l'association (instruction des demandes de partenariat) et sur votre consentement explicite (exigé lors de la soumission du formulaire d'admission). Les finalités exclusives sont :
- L'instruction administrative et l'évaluation technique des dossiers de candidature d'artistes pour le management professionnel de leurs œuvres vivantes.
- La mise en relation des délégués régionaux de M2NOUS avec les acteurs locaux pour la planification opérationnelle des tournées éco-responsables de terrain.
- La gestion des relations institutionnelles avec les préfectures, régions, départements et communes de Centre-Val de Loire.
- Le suivi de l'utilité publique de nos activités lors des opérations d'audit 2026.
4. Destinataires et Durée de Conservation des Données
Les données personnelles collectées sont strictement réservées à un usage interne non marchand. Les seuls destinataires autorisés à accéder à ces informations sont les membres habilités du conseil d'administration (Président, Trésorière, Secrétaire Général) ainsi que les délégués régionaux de l'association en charge de l'évaluation des dossiers. Aucune donnée n'est revendue, cédée ou transmise à des tiers commerciaux.
Conformément aux préconisations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données de contact et de description de projets d'utilité publique sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date du dernier contact actif de l'utilisateur, ou jusqu'au retrait exprès du consentement.
5. Sécurité des Informations collectées
L'association M2NOUS met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives rigoureuses pour protéger vos données contre toute destruction accidentelle, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Les accès aux bases de données de l'association sont chiffrés et restreints aux seules personnes légalement autorisées par la gouvernance collégiale de l'association.
6. Vos Droits et Modalités d'Exercice
En application du cadre réglementaire du RGPD, vous disposez de droits étendus sur le contrôle de vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en réclamer une copie intégrale.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression totale de vos données de nos registres d'admission.
- Droit de limitation et d'opposition : Suspendre temporairement le traitement de votre dossier ou vous opposer au traitement pour motifs légitimes.
- Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement effectué antérieurement.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de transmettre votre demande signée par écrit à l'adresse de notre siège social (/5, 28 RUE DIEUDONNE COSTES, 36000 CHATEAUROUX) ou par courrier électronique à l'adresse officielle : shimulahmed2006kst@gmail.com.
En cas de réponse insatisfaisante ou de manquement avéré, vous êtes légalement en droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).